Point Usurpation 2025

Si tu me suis depuis longtemps, tu sais que la plaie administrative qui me suit depuis 2017, c’est une usurpation d’identité au numéro du permis de conduire. Voici donc le point Usurpation 2025.

Résumé de l’affaire

Si tu n’es pas au courant, je te résume la situation en quelques mots! Une copie de mon permis circule sur Internet, et des conducteurs utilisent mon numéro de permis pour me déclarer conducteur lors de de la commission d’une infraction routière. Et ainsi me coller sur le dos l’infraction qu’ils ont commise. Un des principaux problèmes, c’est qu’ils indiquent une adresse fictive et je ne reçois donc aucune information concernant ces infractions qui me sont imputées. Exemple, la dernière adresse en date connue me concernant:

Je précise, nous ne parlons pas là de 3 ou 4 cas. Mais de plusieurs dizaine d’infractions depuis que j’ai découvert la supercherie en 2017.

Possibilités d’action

Quelles sont mes possibilités d’action? En pratique, un seul mot d’ordre: contestation! Tout contester, que ce soit l’infraction, l’amende, le retrait de points lié mais aussi les saisies. Oui car après une série (4 ou 5 dans mon souvenirs) de saisie directement sur mes comptes, je vis en ce moment (2) saisie directement sur mes salaires. Sauf que sans info sur l’infraction (car adresse postale volontairement fausse), impossible d’anticiper. Donc c’est souvent à postériori et une contestation (parfois 3 pour la même infraction) se fait par lettre recommandée avec accusé de réception: qui coûte et surtout qui s’envoie de France. Donc qui demande l’intervention systématique d’Yvette!

Surtout on m’avait dit: porte plaine (2 déjà) contre un usurpateur en particulier. En obtenant une décision de justice en ta faveur, tu pourras demander officiellement au Bureau des Titres Sécurisés et au Ministère de l’Intérieur. Ce que j’ai, pour la 1ère partie, fait et obtenue.

Sauf que la réponse du Ministère n’était ni celle attendue, ni positive: on ne m’autorisera pas à changer de numéro de permis, cela me donnerait une impunité sur les routes françaises où je pourrais faire n’importe quoi sans être exposé à aucune sanction. Sauf que moi les routes françaises j’y conduis 1 mois et demi par an.

Avec la consigne de continuer à contester systématiquement. Je suis donc condamné « à vie »!

Usurpation 2024

Épaulé par une membre du Défenseur des Droits qui utilise son réseau pour faire régulièrement le point sur ma situation, l’année 2024 avait été plutôt tranquille, avec une seule contestation à faire (dont je n’ai pas encore le résultat évidemment).

Par exemple, c’est elle qui m’avait communiqué une plutôt bonne nouvelle: l’Officier du Ministère Public en charge des Amendes Automatisées (radars vitesse automatiques, radars feux, et les nouveaux pouvant aussi voir le téléphone au volant) qui représente 75% des infractions qui me sont imputés, à enfin compris l’usurpation et met de côté les infractions me déclarant conducteur.

Oui car ils ont, eux, enfin compris que j’étais fonctionnaire détaché en Colombie, et que je ne pouvais pas, dans 90% des cas (vu les dates et les heures) avoir été l’auteur de l’infraction, puisque je n’étais pas sur le territoire français à ce moment-là!

Puisque c’est ici que depuis 8 ans, je n’arrive pas à comprendre! Je suis fonctionnaire français, détaché à l’étranger (MEN au MAE via l’AEFE), mais les services de l’état français, qui me paie, où je paie des impôts, n’est pas capable de faire le lien entre ses propres bases de données pour comprendre que ce sont des fausses déclarations que font les conducteurs!

Bon en 2024, l’agréable (fausse) surprise d’avoir retrouvé tous mes points (procédure en ligne)! Et quand tu es désigné d’une cinquantaine d’infractions, c’est un presque un miracle de ne pas être à « 0 »!

Mais aussi que j’étais à jour dans le remboursement de toutes les saisies! Et que nous n’avions pas Yvette et moi, croulé sous les lettres à écrire, les photocopies à joindre et les recommandés à poster!

Usurpation 2025

Sauf que c’était trop beau! Car dans ce genre d’histoire usante au long cours, une des tendances c’est de vouloir oublier et donc de ne plus s’occuper de rien, surtout quand cela semble s’apaiser!

Erreur, ça c’était jusqu’à fin décembre 2024. Payé le 20 (en avance pour les courses de Noël, c’est une tradition), un peu moins que ce que j’attendais, je n’ai pu consulter mon bulletin de paie (plus de version papier, tout se fait en ligne sur le site de l’ENSAP).

Bim, SATD, Saisie Administrative à Tiers Détenteur de 375€ directement sur mon salaire! Joyeux Noël. ET ce, comme toujours, sans aucune information, ni déclaration d’infraction, ni avis d’amende majorée, ni avis d’huissier (la procédure chronologique classique) concernant cette saisie.

Normale, l’adresse me concernant est loufoque! Car j’ai pu obtenir des informations en contactant la gestionnaire pays qui s’occupe de la Colombie à l’AEFE, qui a transmis ma demande au gestionnaire des paies, qui m’a envoyé ce document!

Document qui ne me donne aucune info sur l’infraction en elle-même, mais qui me permettra quand même de contester la saisie (et non l’infraction) et espérer récupérer mon du.

Double effet kiskool

Je me suis mis à la tâche mais j’ai également fait le point: non je n’ai pas récupéré tous mes points au final….

Visiblement le 30 septembre 2023 (alors que j’étais déjà de retour en Colombie depuis plus d’un mois) je n’ai pas respecté l’inter-distance, à 22h51, à la Ville du Bois.

Outre la contestation de la saisie, je suis donc bon pour rédiger un autre courrier de contestation de cette infraction! Enfin non une demande pour l’annulation du retrait de points! Et d’espérer que la saisie sur salaire de fin décembre 2024 corresponde à cette infraction.

Sinon j’aurais dans quelques mois, voir années, une nouvelle saisie sur salaire correspondant à cette infraction-là, dont je n’aurais évidemment pas réglé l’amende. Qui en plus, aura été majorée….

Défenseur des Droits

Depuis quelques années j’ai l’appui et le soutien, au moins moral, d’une personne (Linda) au sein du Défenseur des Droits, qui suit de près mon dossier, avec peu de pouvoirs, mais quelques leviers pour accélérer certaines choses.

Suite à mon dernier message concernant ce point de situation, elle m’a demandé un RII (Relevé Intégral d’Informations), que l’on obtient normalement en linge! Sauf que, après une dizaine d’essais en 15 jours… toujours le même message d’erreur.

Elle m’a aussi demandé de contester ce dernier retrait de points, là encore en ligne, via recourspermis. Mais outre que le fait qu’il n’y pas vraiment mon cas, qui serait dans l’idéal ‘je n’ai pas reçu d’avis de contravention et je n’ai pas commis d’infraction », quand je clique sur le cas le plus proche, le message est laconique, « faire une contestation par courrier auprès de l’OMP ».

Ah le numérique, on te fait croire que tout est possible en ligne et en fait quasiment rien ne l’est! Même pas modifier l’adresse de référence pour l’envoi des documents ou autres …. avis de contravention.

Voilà l’histoire d’une galère sans fin!