Usurpation, point 2023

Malheureusement j’aurais bien aimé intitulé ce post « Usurpation, le dénouement », mais ma situation est visiblement encore loin d’être réglée! La faute a un mélange d’incompréhension, de mauvaise volonté pour individualiser mon cas (fonctionnaire français détaché à l’étranger…) et de démarches administratives complexes ou embrouillées.

Mais il y a quand même eu quelques évolutions depuis la dernière fois, qui méritent d’être racontées ici.

Une démarche inutile mais qui fait quand même du bien, la parution dans le Canard Enchaîné d’un petit article sur ma situation ubuesque (même la Défenseur des Droits me l’avait indirectement conseillé)! Merci à Fanny Ruiz-Guindos, qui outre l’écrire, a enquêté avant, appelant plusieurs fois les intervenants.

Article qui m’a permis d’activer d’autres réseaux, de ceux qui n’aiment pas trop ce genre de publicité: les sénateurs de l’étranger, Yves Chantrel et Hélène Conway-Mouret (enfin leurs équipes) m’ont ainsi contacté (par l’intermédiaire de Colin mon collègue, notre représentant en Colombie).

Au rayon des rares bonnes nouvelles, j’ai reçu 3 chèques du Trésor Public (2 en Colombie, un en France), correspondant à la totalité des saisies ayant été effectuées d’abord sur mes comptes et ensuite directement sur mon salaire! Après ils sont valables un an sinon je serais très très embêté pour les encaisser!

Du côté des bonnes nouvelles aussi, le soutien sans relâche du Défenseur des Droits. Efforts de leur part non couronnés de succès mais ils n’abdiquent pas! J’ai ainsi reçu récemment un récapitulatif me permettant d’y voir plus clair: un bilan, région par région (nous parlons ici en termes d’OMP, Officier du Ministère Public) des actions intentées contre moi pour récupérer l’argent que je dois! Cela paraît extrêmement inquiétant, mais j’en ai une lecture positive, beaucoup d’amendes ont été annulées en fait, et je dois donc me concentrer seulement sur les actions intentées en cours. Ce qui va être mes prochaines étapes donc, quand j’aurais retrouvé un peu d’allant. Même si il me semble recevoir des réponses plutôt réconfortantes, comme celle de l’OMP de Lyon, où j’ai interrogé en direct par mail, mon contact sur place!

Si il ne reste quelques actions engagées à mon encontre, cela signifie que de nombreuses ont alors été annulées… ce que confirme un document reçu de l’OMP de Rennes, même si on est loin d’un bilan exhaustif des 165 recensées à un moment donné….

Concernant les points, là aussi cela a (un peu ) bougé dans le bon sens: je suis passé de 2 à …. 6. Il reste 2 infractions m’ayant enlevé 3 points, une ceinture à Lille et un téléphone à Marseille (cette dernière avait pourtant été annulée….). Et une autre lettre recommandée doit être envoyée à l’OMP de Lille pour faire réattribuer ces points (il faut que je m’organise mieux, car j’ai la vague impression de l’avoir déjà contestée, et l’infraction et le retrait de points). Car bon, ces infractions ayant eu lieu les 11 janvier et 28 mars 2021, en pleine année scolaire…. ce ne peut pas être moi, alors présent en Colombie.

Enfin j’ai reçu, oui je commence à avoir des courriers directement en Colombie, un drôle de document, et après 3 lectures, je n’ai toujours pas compris si il était positif ou négatif…

Mais en tout cas, c’est la première fois qu’un tel document me donne un nom et une adresse (d’habitude je peux les trouver via ANTS, quand j’obtiens enfin la référence de l’infraction)! Et c’est très (très) bas, mais je n’ai pas pu résister: j’ai écris à cette jeune dame (enfin je l’espère), histoire qu’elle comprenne que si elle n’a que l’impression de remplir un papier pour s’éviter des ennuis, il y a une vraie personne de l’autre côté, qui lui en récupère des ennuis, pour lesquels il n’est pour pas grand chose….

Ça ne sert à rien, c’est petit, mais je n’ai pas pu résister car cela faisait longtemps qu’une telle action me titillait!

Mais à toutes ces remarques orientées plutôt positivement, il y a 2 mauvaises nouvelles qui contrebalancent vraiment le bilan.

D’abord, depuis maintenant 5 ans, j’ai (et Yvette avec moi) appris que l’adage « pas de nouvelle, bonne nouvelle » ne s’applique pas à mon cas! Alors qu’en ce moment ne remonte aucun nouvelle infraction, je sais bien que des conducteurs continuent de me déclarer conducteur lors d’infractions commises par eux!

Et tout cela va malheureusement continuer, car la très mauvaise nouvelle m’est arrivée par l’intermédiaire d’abord du Défenseur des Droits dans un mail explicatif (sans le document envoyé par le Ministère de l’Intérieur), puis par le biais de Mr Chanterel, sénateur des français de l’étranger et une copie de cette réponse du Ministère de l’Intérieur, que voici:

Tu le sais, tous mes espoirs d’un règlement de la situation étaient basés sur un changement de numéro de permis de conduire, qui pourrait alors empêcher la déclaration par un tiers de mon état de conducteur lors d’infraction commis par eux, puisque le numéro utilisé (celui qui traîne sur Internet) ne serait plus valide. Or ce changement, qui m’avait annoncé comme possible, était lié à l’obtention d’une décision de justice en ma faveur, reconnaissant mon statut de victime d’usurpation! Processus très long, puisqu’il fallait déposé plainte, patienter le temps de l’enquête, obtenir les documents liés à cela. Enfin, en juillet 2021, j’obtenais ce précieux document que je faisais parvenir, via le Défenseur de Droits, au Bureau National des Droits à Conduire, seul apte à ordonner un changement de numéro de permis.

16 mois (oui tu as bien lu) plus tard, j’ai donc reçu une réponse, qui ne va pas du tout dans mon sens! Je suis visiblement condamné à être usurpé toute ma vie, à dépenser des milliers d’euros en lettres recommandées pour contester les infractions qui vont donc continuer à pleuvoir!

Le coup est très rude, surtout moralement, car je ne vois plus maintenant ce que je peux faire pour arrêter le rouleau compresseur!

Mais cette lettre mérite une petit analyse car 3 points retiennent mon attention:

Ici, on indique donc le refus de m’octroyer un nouveau numéro de permis pour ne pas me conférer une immunité sur la route! Argument général que je comprends, mais il serait bon de se rappeler ma situation: je vis 10 mois et demi par an hors du territoire français et ne possède pas de véhicule en France. Donc mon impunité serait toute relative.

Là c’est au niveau technique que je ne comprends pas: un conducteur déclarant un conducteur tiers, doit remplir un encart sur le document qui lui parvient….

Où doit être renseigné le numéro de permis, l’organisme et la date de délivrance. Or on m’explique dans ce paragraphe que mon identité suffit! Soit il y a une erreur soit une sacrée faille dans le système, qui annoncerait visiblement au conducteur qu’il suffit de mettre le nom d’une personne existante et un numéro de permis bidon pour être exonéré de l’infraction! Qu’aucun contrôle de véracité des informations transmises n’est en fait effectué!

Et donc enfin, un troisième paragraphe, où l’on m’indique que je dois simplement continuer à contester les infractions qui me sont imputées, dont je n’ai généralement connaissance que quand on me saisit sur mes comptes, et dont Mme la Déléguée semble ignorer que chaque infraction doit se réaliser en 3 courriers recommandés (le premier à l’OMP de Rennes, le suivant pour demander la restitution des points et le 3e parfois pour demander le remboursement des sommes injustement prélevées) et qu’un recommandé coûte plus de 7 euros.

A noter également l’avertissement sur mon utilisation des réseaux sociaux.

Pour ceux qui pensent que je joue avec cet avertissement, que je n’en tiens pas compte, je dis juste que quand, dans ce genre de situation si tu la vis (ce que je ne te souhaite absolument pas), la pression monte, que tu ne reçois que des mauvaises nouvelles, il te faut un échappatoire, une manière de prendre du recul, d’évacuer cette pression… Et bien moi, ma bouffée d’oxygène c’est par l’écrit et ce blog! Ce n’est peut-être pas malin (même si je floute tous les documents, noms des intervenants et numéros de dossier) mais c’est ainsi.

Tu l’as donc compris: si l’on a l’impression superficielle que ma situation s’est arrangée, au contraire ce dernier courrier a tué dans l’œuf tout règlement rapide et positif de ma situation, et je suis maintenant totalement perdu et sans vraiment de solution pour m’en sortir!

A suivre quand même!