Usurpation: bilan post été

Certains étaient au courant, ayant lu ceci! D’autres non et l’ont bien souvent découvert avec effarement lors de nos discussion estivales, avec comme discours commun « comment est-ce possible? ». Sous-entendu, je bosse 10 mois et demi à l’étranger, comme fonctionnaire de l’état français, et tout ne s’arrête d’un coup??!!

Et bien ce n’est pas aussi simple: la machine judiciaire française est un énorme rouleau compresseur et une fois en route il est complexe à arrêter, même si la situation vue d’extérieur est très simple!

Donc, après avoir fait reposer ma défense sur les épaules d’Yvette, j’ai essayé de profiter de l’été pour essayer d’avancer un peu! Enfin non d’abord d’essayer d’y voir plus clair!

Car après avoir reçu d’énormes conseils et aides de Lydie, une amie magistrate, qui m’avait branché sur une avocate parisienne ayant accepté de me défendre, une plainte a été déposée en mon nom au Parquet de Villefranche/Saône, mais depuis peu d’infos avaient filtré!

Seul cette once d’espoir m’était parvenue: des affaires classées mais impossible de savoir combien ni lesquelles!

Or l’arnaque est en 2 mouvements:

• l’un avec des gens lambdas aux abois, à la limite de perdre leur permis, qui pris par un radar automatique, trouvaient quelque part (sur le net) évidemment, mes coordonnées et imitaient ma signature pour me faire porter le chapeau (dans le cadre « vous n’étiez pas le conducteur ». Ceux-ci sont assez facile à retracer, via la Trésorie de Rennes et je possède ainsi le nom et les plaques de 17 petits malins.
• et un ou des faussaires qui, eux possèdent un (ou des) faux permis à mon nom, qu’il présente lors d’infraction, pris en flagrant délit (téléphone au volant, feux rouges, franchissement de ligne continue,…..). Infraction dont j’ ne reçois aucune trace, car l’adresse de référence associée à mon permis a été changée! Comme le prouve ce courrier, qui a enfin pu m’être acheminé!

J’avais donc du, par Internet sur le site ANTS, faire une demande de nouveau permis de conduire, pour détérioration!! Que j’ai donc reçu à Ternand et qui a le nouveau format, type carte de crédit!

Revenu en août de mon périple cycliste j’ai essayé de me mettre à la tâche et d’intensifier ma lutte! En ouvrant le classeur magique d’Yvette!

D’abord en cherchant une nouvelle avocate, plus proche du dossier, c’est à dire du barreau de Villefranche, pour pouvoir plus facilement toquer aux portes pour savoir où nous en sommes, mais aussi secouer le cocotier si il le fallait! Entre recommandation et capacité de réaction, j’ai fini par choisir le premier me fournissant un rendez-vous!

Avec laquelle j’ai fait le point une heure durant et qui s’est engagé à mes côtés!

Puis j’ai tenté divers démarches (plus ou moins utiles) pour faire le bilan et/ou avancer….

• demander un bilan des infractions au CNT de Rennes:

Je ne dois plus rien, si tu arrives à lire! Youhouhou! Mais en fait non, ceci ne concerne que les contrôles automatisés de vitesse, et encore une partie est attribuée à Moissonier avec un seul « n »! Et je ne connais aucune information sur les autres infractions!

• même démarche auprès de la Trésorerie Lyon Amendes, qui n’a jamais entendu parler de moi (normal aucune infraction n’a eu lieu dans la région)!

• saisir le défenseur des droits, pour essayer de voir (plus tard) avec lui, si il est possible de changer de numéro de permis! Ce qui m’est annoncé comme totalement impossible, ce numéro, comme le numéro de sécurité, est attribué à vie! Qui a pris note de ma démarche!

• 2 visites à la Gendarmerie du Bois d4Oingt, pour poser quelques questions et essayer d’obtenir une liste de toutes les infractions qui me sont rattachées! Bien reçu la première fois par un jeune agent très étonné de l’affaire (principalement par le fait qu’un contrevenant arrêté en flagrant délit puisse si facilement présenter un faux permis, et repartir), qui ne put me fournir la liste mais m’annonça la dernière infraction en date du 6 juillet 2019, le lendemain de mon retour, jour du mariage du Jok); et une 2e fois pris de haut par un autre agent m’indiquant qu’il était impossible pour lui d’obtenir cette liste (étrange vu que l’autre avait vu sur son écran les dernières infractions)….

• un courrier puis un rendez-vous à la Banque de France (permanence de Villefranche les lundi et vendredi à la Maison du Rhône)….

Pour découvrir (avec attestation) qu’à l »heure actuelle, aucun incident n’impliquant mon nom n’existe dans leurs 3 fichiers!

Mais rien ne peut être mis en place en préventif, les banques devraient m’écrire avant de me faire ficher (mais comme ce sera une fausse adresse….) et en cas d’incident, devrait être accolé à mon nom la mention « identité usurpée »!

Conclusion: c’est un cas extrêmement lourd, »intéressant » comme l’a dit ma nouvelle avocate, et donc complexe! Il n’y a pas eu d’avancé spectaculaire, ni dans le bon sens ni dans le mauvais (sauf que là mon soucis, c’est qu’en fait je ne le sais pas)! Cela risque de prendre plusieurs… années à régler et me coûter pas mal d’argent!

Les meilleures nouvelles de l’été étant:

• l’aide d’une avocate sympa et dynamique, connaissant le droit pénal routier et surtout beaucoup de gens au tribunal et au commissariat de Villefranche/Saône
• le classement de quelques affaires, celles connues et liées aux radars automatiques
• le remboursement de 180€ sur les 720€ qu’avait prélevé l’état directement sur mon compte mi-décembre!

Les mauvaises nouvelles:

• je ne connais rien des autres infractions qui me sont attribuées
• un gars (au moins) se balade avec un faux permis à mon nom, et visiblement les agents verbalisateurs, si ils vérifient que tu as tes points, ne vérifient rarement l’authenticité du permis présenté (dont le nom ne correspond jamais à la carte grise du véhicule incriminé car je n’ai plus de véhicule en France depuis 2003)
• je n’ai plus que 4 points sur mon permis: en effet les derniers courriers arrivés à Ternand sont 3 avis de retrait de points (que je conteste évidemment), liés aux 4 amendes payées (tant qu’une amende n’est pas réglé, l’infraction n’est pas reconnue et la sentence ne peut être appliquée) lors de l’opposition administrative sur mon compte!!!

Je ne suis pas sorti de l’auberge, sera la conclusion de la conclusion!